Les professionnels de santé prescripteurs disposent d’un numéro RPPS à 11 chiffres (répertoire partagé des professionnels de santé), leur permettant de s’identifier administrativement dans le cadre de leur pratique professionnelle.

Attribué par le conseil de l’ordre de leur profession, ce numéro est l’identifiant personnel du professionnel de santé tout le long de son exercice professionnel, et ce, quel que soit son département d’exercice.

Lors d’une prescription médicale de transport, notamment en cas d’une prescription hospitalière, le numéro d’inscription RPPS du prescripteur est attendu dans les flux SESAM-Vitale, dès lors qu’il est présent sur la prescription de transport fournie par le patient.

Force est de constater que le n° RPPS du professionnel de santé prescripteur est très rarement présent dans les flux SESAM-Vitale, notamment quand il s’agit de prescriptions hospitalières exécutées en ville.

Nous vous rappelons l’obligation conventionnelle de la saisie du n° RPPS du prescripteur ; la télétransmission prévoyant sa saisie pour les factures télétransmises à l’Assurance Maladie (article 7.2 de la convention locale des taxis communaux du Val-de-Marne et article 30 de l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires).