La convention médicale de 2016 avait prévu 4 contrats pour lutter contre la désertification médicale. Ces dispositifs proposaient des aides aux médecins qui souhaitaient exercer dans les zones sous-dotées.
A ce titre, les contrats démographiques suivants demeurent accessibles jusqu’au 31 décembre 2025 :
- Le CAIM (CONTRAT D’AIDE A L’INSTALLATION DES MEDECINS)
- Le COSCOM (CONTRAT DE STABILISATION ET DE COORDINATION MEDECIN)
- Le CSTM (CONTRAT DE SOLIDARITE TERRITORIALE MEDECIN)
- Le COTRAM (CONTRAT DE TRANSITION POUR LES MEDECINS)
Ces dispositifs ont constitué un ensemble d’aides destinées à soutenir les médecins dans leur installation, leur maintien d’activité ou leur participation à l’offre de soins.
À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, ces dispositifs ne seront plus proposés et seront remplacés par de nouvelles aides conventionnelles. Les médecins souhaitant bénéficier des conditions actuelles ont jusqu’au 31/12/2025 pour initier leur demande.
Pour information : les contrats signés avant la date limite continueront de produire leurs effets jusqu’à leur terme conformément aux dispositions prévues initialement.
- La plateforme Démarches Simplifiées a été créée afin de faciliter les démarches et de permettre le dépôt des dossiers :
- CAIM : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-de-demande-caim
- COSCOM : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-de-demande-coscom-cpam-du-val-de-marne
- Et pour les deux autres contrats CSTM et COTRAM, il est nécessaire de se rapprocher de la BAL générique : conventionmed.cpam-val-de-marne@assurance-maladie.fr