La parution du nouvel Accord National des Centres de Santé a acté la fin de la possibilité d’adhérer à un contrat démographique pour les centres de santé polyvalents, médicaux et infirmiers.
Cela reste néanmoins possible pour les centres de santé dentaires implantés dans une zone considérée comme « très sous-dotée » par l’ARS.
Le Nouvel Accord a toutefois mis en place une nouvelle forme d’aide démographique en substitution de celles qu’il a fait disparaitre.
Ce nouveau format d’aide se déclinera sous la forme d’indicateurs optionnels intégrés à la rémunération forfaitaire :
Dans le cadre d’une installation d’un CDS ou de création d’ETP supplémentaire en zone déficitaire, la valorisation des ETP se fait au prorata temporis selon les montants suivants :
- 10 000€ / ETP médecins en ZIP
- 5 000€ / ETP médecins en ZAC
- 10 000€ / ETP Chirurgiens-Dentistes (non cumulable avec les contrats démographique CDSD)
- 5 000€ / ETP de professionnel de santé autre que ceux précités
Dans le cadre d’un maintien d’activité en zone déficitaire :
- Valorisation de 1 500€ / ETP de professionnel de santé au prorata temporis
Afin de savoir quel est le statut de votre commune d’implantation, retrouvez ici le zonage ainsi que la cartographie interactive du Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS) : https://www.iledefrance.paps.sante.fr/ou-minstaller-170?rubrique=10000&parent=10002
Retrouvez plus d’informations sur le nouvel accord national sur Ameli.fr : https://www.ameli.fr/val-de-marne/exercice-coordonne/textes-reference/accord-national-centres-sante
Restant à votre disposition,
L’Assurance Maladie du Val-de-Marne