Le Forfait Médecin Traitant (FMT) intervient depuis le 1er janvier 2026 en substitution du FPMT et de la ROSP.
Il rémunère le suivi au long cours du patient et est calibré selon la complexité de ce suivi, et ce sont ainsi les caractéristiques spécifiques du patient qui sont prises en compte indépendamment du nombre de fois où il a été vu dans l’année.
Cette rémunération est versée en 4 fois (qui correspondent à la partie socle du forfait divisé en 4 parts égales) sur les mois d’avril, de juin, de septembre et de novembre.
Tous les patients déclarés « médecin traitant » par le CDS dans les bases de l’Assurance Maladie sont pris en compte dans le calcul du FMT.
La rémunération associée à chaque patient est modulée en fonction de ses caractéristiques propres (âge ou ALD) et peut se voir appliquer une majoration « précarité » lorsque le patient est bénéficiaire de la C2S.
Une majoration peut s’ajouter en lien avec les spécificités d’exercice du CDS et s’applique alors sur la partie socle du forfait (hors partie liée à la prévention et au suivi des patients) :
- Majoration de 10% du forfait pour un CDS en activité en ZIP ou en QPV
- Majoration dégressive selon le schéma suivant pour un CDS effectuant une primo installation en ZIP :
- 50% de majoration de la partie socle du FMT la 1ère année
- 30% de majoration de la partie socle du FMT la 2ème année
- 10% de majoration de la partie socle du FMT la 3ème année
Ci-dessous un tableau récapitulant les montants associés à la partie socle :
|
PATIENT |
MONTANTS ACTUELS |
MONTANTS REVALORISÉ |
SI PATIENT C2S |
|---|---|---|---|
|
(ALD) 80 ans ou plus |
70€ |
100€ |
110€ |
|
(ALD) 0-79 ans |
46€ |
55€ |
65€ |
|
80 ans et plus |
46€ |
55€ |
65€ |
|
75-79 ans |
5€ |
15€ |
25€ |
|
7 à 74 ans |
5€ |
5€ |
15€ |
|
Moins de 7 ans |
6€ |
15€ |
25€ |
|
Patients non vu dans les 2 ans par le médecin ou son collaborateur |
– |
5€ |
5€ |
En sus du forfait socle et de la majoration de précarité, des majorations dites de prévention viennent s’ajouter au FMT. Elles reposent sur des indicateurs de prévention telles que la vaccination, les dépistages et le suivi des populations spécifiques ou atteints de maladies chroniques. Chaque indicateur vient majorer le forfait MT du patient de 5€ par indicateur atteint. Ces majorations seront perçues même si l’acte est réalisé par un autre professionnel de santé.
Retrouvez plus d’informations sur le nouvel accord national sur Ameli.fr : https://www.ameli.fr/val-de-marne/exercice-coordonne/textes-reference/accord-national-centres-sante
Restant à votre disposition,
L’Assurance Maladie du Val-de-Marne