L’article 29 du Nouvel Accord National intègre des nouveautés au dispositif d’aide à l’emploi d’assistants médicaux en CDS.

La plupart des conditions d’éligibilité restent inchangées, toutefois quelques nouveautés ont fait leur apparition :

– Un CDS qui s’implante pour la 1^ère fois dans le département où il est créé, dont la patientèle est inférieure au P50 de la distribution nationale à est considéré comme nouvel installé durant les 12 mois qui suivent son ouverture et devient donc éligible au dispositif sans nécessité d’atteindre le seuil minimal de patientèle.
Son objectif fixé est alors d’atteindre le P50 de la distribution nationale à la fin de la 3^ème année de vie du contrat.
Dès l’atteinte du P50 ou à l’issue de la 3^ème année du contrat : les objectifs sont alors revus.

– Une nouvelle limite est fixée pour le nombre d’ETP d’assistants médicaux au sein du CDS : elle est de 8 ETP au maximum pour 8 ETP médecin mais à la condition que le CDS :

• Soit implanté en ZIP
• Ait le bon nombre d’ETP médecins généralistes salariés (sauf MEP)
• Ait déjà contractualisé au moins 1 ETP d’assistant médical 
• Ait atteint tous les objectifs de son contrat
• En soit à la 3ème année de vie du contrat

Le montant de l’aide est versé annuellement et est multiplié par le nombre d’ETP assistant médical au sein du CDS.  Le financement est pérenne et dégressif les 3 premières années du contrat puis stable ensuite. Afin de prendre en compte la montée en charge de l’assistant médical, les deux premières années du contrat, le CDS perçoit la totalité de l’aide sans regard porté sur ses objectifs, c’est à compter de la troisième année que ceux-ci seront observés. Les versements se détaillent tel que suit pour 1 ETP assistant médical :

1^ère année : 38 000€

2^ème année : 28 000€

3^ème année et les suivantes : 22 000€ et un montant majoré pour les CDS avec les patientèles les plus importantes :

• 26 000€ pour les CDS avec une patientèle entre le P90 et le P95
• 38 000€ pour les CDS avec une patientèle supérieure ou égale au P95

Pour toute interrogation sur le dispositif, nous vous invitons à prendre contact avec votre Délégué Assurance Maladie (DAM).

Retrouvez plus d’informations sur le nouvel accord national sur Ameli.fr : https://www.ameli.fr/val-de-marne/exercice-coordonne/textes-reference/accord-national-centres-sante

Restant à votre disposition,

L’Assurance Maladie du Val-de-Marne