Pour les transports liés à une hospitalisation, la majoration aller ou retour à vide peut être facturée si et seulement si le trajet aller à vide est réalisé depuis la station de taxi ou bien que le retour à vide est réalisé jusqu’à la station du taxi.

Selon la définition de la prescription médicale de transport, l’hospitalisation se réfère à une admission ou une sortie d’hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire), cela inclut les séances de chimiothérapie, radiothérapie et hémodialyse.

Pour justifier la facturation d’un trajet au tarif majoré, la convention locale Taxis indique que le taxi est tenu de fournir un bulletin de situation ou d’hospitalisation délivré par l’établissement.

Toutefois, face aux difficultés rencontrées pour récupérer les bulletins d’hospitalisation et afin de simplifier vos démarches administratives, toutes les CPAM d’Île-de-France ont convenu d’harmoniser leurs pratiques sur ce point et de ne pas exiger de bulletin d’hospitalisation pour facturer la majoration « retour à vide », dès lors que la case « hospitalisation » est cochée sur la prescription médicale.