Afin de faciliter le traitement des demandes de délivrance de traitements pour un départ à l’étranger, voici un rappel des démarches à effectuer et des pièces justificatives à transmettre selon la durée du séjour.

Pour les traitements d’une durée supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 6 mois, une demande d’accord préalable (DAP) doit être adressée à la CPAM au moins 15 jours avant le départ de l’assuré·e. Cette demande doit être transmise par courriel à l’adresse dapofficine.cpam-val-de-marne@assurance-maladie.fr avec pour objet : « DAP – Départ à l’étranger ».

Le dossier doit comporter la prescription médicale ainsi qu’une attestation sur l’honneur dûment complétée par l’assuré·e et le pharmacien. Afin de permettre l’instruction de la demande dans les meilleures conditions, il est important de veiller à ce que l’ensemble des champs de l’attestation soit renseigné.

Pour les délivrances couvrant une période allant jusqu’à 3 mois, les justificatifs doivent être transmis via SCOR. La prescription médicale doit alors comporter explicitement la mention : « Accord pour délivrance en une seule fois pour départ à l’étranger d’une durée de X mois ». L’attestation sur l’honneur complétée et signée, par l’assuré·e et le pharmacien, doit également être jointe.

Toute l’équipe de l’Assurance Maladie reste bien entendu mobilisée à vos côtés afin de vous accompagner au mieux dans votre activité du quotidien et reste joignable selon vos canaux de contact habituels.