À compter de juin 2026, le contrat collectif d’assistants médicaux mutualisé a été mis en place afin de favoriser l’accès au dispositif pour les médecins généralistes exerçant en groupe et souhaitant partager d’une part, les objectifs à atteindre et d’autre part, le montant de l’aide collective destinée à l’emploi d’un ou plusieurs assistants médicaux.

Ce contrat vise à offrir à un groupe de médecins associés au sein d’une même société, la possibilité de d’adhérer un contrat collectif et non individuel.

Les sociétés éligibles sont celles ayant une activité propre de santé et dont les associés ne peuvent l’être qu’en leur qualité individuelle de professionnel de santé. Sont donc exclusivement éligibles :

• Les Sociétés Civiles Professionnelles (SCP)
• Les Sociétés Civiles de Moyens (SCM)
• Les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA).

Le groupe de médecins choisit le nombre d’ETP d’assistants médicaux dont il souhaite bénéficier et le montant de l’aide collective varie selon le nombre d’ETP. En contrepartie de cette aide, ils s’engagent à prendre en charge collectivement davantage de patients. Les engagements du groupe sont définis en fonction du nombre d’ETP choisi, ainsi s’ils souhaitent signer un contrat collectif pour plus d’un ETP, les objectifs susvisés sont multipliés par le nombre d’ETP retenu.

À l’instar des contrats d’assistants médicaux déjà connus, il n’y a plus de signature individuelle d’un médecin. C’est directement le représentant légal de la structure qui est signataire du contrat avec l’Assurance Maladie. Pour plus d’informations : conventionmed.cpam-val-de-marne@assurance-maladie.fr