Lors des déplacements à domicile, les sages-femmes peuvent désormais facturer des indemnités kilométriques (IK) lorsque les conditions prévues à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) sont remplies.
Vous trouverez, ci-dessous, les modalités de facturation des IK :
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Pour un trajet de plus de 2 km entre le domicile du patient et le cabinet ET Que le trajet concerne 2 agglomérations différentes |
Abattement 2 km |
Prise en compte du PS le plus proche |
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Visites (dont celles facturées en SF), actes CCAM d’accouchement ou actes facturés en SP Cas particulier de prise en charge en post natal d’une patiente suivie en ante natal |
NON : Nombre d’IK : distance parcourue sans abattement NON : Nombre d’IK : distance parcourue réelle |
OUI : IF ou MD + IK calculés sur la base du PS le plus proche |
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Autres actes techniques : facturés en CCAM ou en SF Cas particulier de prise en charge en post natal d’une patiente suivie en ante natal |
OUI : Nombre d’IK : distance parcourue avec abattement |
OUI : IF ou MD + IK après abattement et sur la base du PS le plus proche |
A contrario, vous ne pouvez pas facturer d’indemnités kilométriques (IK) dans le cas où votre cabinet et le domicile du patient sont soit dans la même agglomération, soit dans une autre agglomération mais distants de moins de 2 km mais vous pouvez facturer des indemnités forfaitaires de déplacement (IF) ou une majoration de déplacement (MD). Nous vous invitons à consulter les informations complémentaires concernant les règles de facturation des frais de déplacement sur le site Ameli.fr.