En cas de rupture du contrat de travail avec l’assistant médical peu importe le motif (démission, licenciement …) pendant que le médecin bénéficie encore du dispositif conventionnel d’aide au recrutement des assistants médicaux, le médecin doit impérativement informer la CPAM du départ de l’assistant médical concerné.

Cette information est essentielle pour échanger sur les conditions de remplacement de l’assistant médical (recrutement, délai conventionnel de 3 mois …) et la continuité des aides. Ces modalités doivent être actées entre le médecin et la caisse, permettant ainsi de faire le point sur la situation et le respect des engagements liés au contrat.

À l’issue de ce délai de trois mois, et à la suite du recrutement d’un nouvel assistant médical, les mêmes pièces justificatives que celles demandées lors de la signature du contrat devront être transmises par le médecin. Ces documents permettront à la Caisse de vérifier et de valider le remplacement de l’assistant médical.

Une vigilance particulière doit donc être portée au respect de ce délai conventionnel de trois mois, qui est strict et doit faire l’objet d’un accompagnement particulier par la CPAM. Les médecins sont ainsi invités à signaler sans délai tout départ d’assistant médical et à anticiper son remplacement afin de sécuriser la poursuite de leur contrat et la bonne atteinte des objectifs.