Depuis 2022, un forfait d’aide à l’équipement est mis en place pour les transporteurs sanitaires conventionnés. De nouveaux indicateurs issus de l’avenant 11 complètent le forfait d’aide à l’équipement.

Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à l’équipement, il est nécessaire de déclarer chaque année sur Amelipro vos indicateurs pendant la période de saisie.

Afin de percevoir les aides à l’équipement 2025, les transporteurs sanitaires ont jusqu’au 2 mars 2026 pour se connecter à leur compte Amelipro et déclarer les indicateurs suivants :

• Nombre de véhicules utilisant SEFi ;
• Nombre de véhicules facturant au moyen d’un logiciel couplé avec un GPS certifié par l’Assurance Maladie ;
• Nombre d’ambulances 100 % électriques ;
• Nombre de véhicules sanitaires légers (VSL) 100 % électriques.

Au-delà du 2 mars 2026, la saisie des indicateurs dans Amelipro sera impossible. En l’absence de déclaration d’ici cette date, les aides ne pourront pas être versées.

Pour en savoir plus sur la déclaration des indicateurs, vous trouvez ci-joint le guide méthodologique forfait aide équipement exercice 2025.