La sérialisation est une obligation réglementaire essentielle pour lutter contre l’introduction de médicaments falsifiés sur le marché. Le dispositif attribue un identifiant unique à chaque boîte, et son application vise à vérifier l’authenticité des informations.

Pour votre officine, l’étape cruciale est l’application du décommissionnement lors du scan au comptoir, certaines étapes numériques sont également nécessaires :  

• Le paiement d’une redevance annuelle à France MVO qui donne lieu à un certificat
• L’incrémentation de ce certificat (délivré par France MVO) dans votre logiciel métier
• L’activation de la sérialisation sur votre logiciel métier à au besoin, contactez votre support informatique qui pourra effectuer le paramétrage du logiciel et vous guider si nécessaire
• L’application du décommissionnement lors du scan des produits au comptoir

Pour rappel, le manquement à la sérialisation peut conduire à l’application d’une pénalité de 2 000 € qui peut être reconduite trimestriellement s’il n’y a pas de remise en conformité.

N’hésitez donc pas à solliciter vos interlocuteurs à la caisse si vous avez besoin d’aide : les équipes des Délégués Numériques en Santé (DNS) et de la Vie Conventionnelle sont joignables via les boîtes mails suivantes :

vie.conventionnelle.cpam-val-de-marne@assurance-maladie.fr

dns.cpam-val-de-marne@assurance-maladie.fr

L’Assurance Maladie du Val-de-Marne