Dans quels cas facturer la majoration « Aller ou Retour à vide » ?

• Aller à vide dans le cadre d’une sortie d’hospitalisation entre la zone d’ADS et l’établissement

• Retour à vide dans le cadre d’une entrée d’hospitalisation entre l’établissement et la zone d’ADS

Précision importante :

Définition de la Zone d’Autorisation De Stationnement (ADS) : Cette zone correspond à l’adresse, la station ou la ou les commune(s) de stationnement identifiée(s) sur l’arrêté de l’autorisation de stationnement.

La majoration (trajet à vide, aller ou retour) est facturable dès lors que l’établissement se situe hors de la zone d’ADS du taxi et ce, quelle que soit la localisation du domicile du patient (dans ou hors zone ADS).

A contrario, la majoration (aller ou retour à vide) n’est pas facturable si l’établissement se situe dans la zone d’ADS du taxi, même si le trajet effectué par le taxi traverse des communes situées hors de sa zone d’ADS.

Cette règle s’applique indépendamment :

• De l’activité du taxi avant la prise en charge du patient à son domicile (cas d’une entrée d’hospitalisation)
• De l’activité du taxi après la dépose du patient à son domicile (cas d’une sortie d’hospitalisation).

Exemples de facturation « Aller ou Retour à vide »

Sortie d’hospitalisation

Entrée d’hospitalisation