La convention médicale 2024‑2029 institue les équipes de soins spécialisés (ESS) comme un dispositif conventionnel soutenu par l’Assurance Maladie à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.

Objectif : structurer l’offre de second recours de chaque spécialité sur un territoire, coordonner et sécuriser les parcours de soins, proposer la télé‑expertise ou consultation en délai compatible avec l’état du patient.

Conditions de création d’une ESS :

• Au moins 10 médecins de même spécialité sur un périmètre continu (min. départemental), non couvert par une ESS déjà existante ;
• Adhésion initiale d’au moins 10 % des professionnels libéraux de la spécialité ;
• Collaboration formalisée avec CPTS, Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC), établissements hospitaliers ;
• Pour constituer une ESS, une lettre d’intention simplifiées doit être déposer via démarches‑simplifiées, ARS et CPAM disposent de 2 mois pour valider ou refuser.

Financement :

• Crédit d’amorçage unique de 80 000 €, versé en deux tranches ;
• Dotation annuelle de fonctionnement entre 50 000 € et 100 000 €, selon taille de l’équipe : 50 000 € pour 10 médecins, jusqu’à 100 000 € à partir de 100 médecins, proratisée au nombre réel de participants.

Pour plus d’informations : https://www.ameli.fr/val-de-marne/medecin/textes-reference/convention-medicale-2024-2029/grands-axes-convention-detail/mesures-fortes-acces-soins/aide-creation-financement-equipes-soins-specialises.