En application du Décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire, la Décision UNCAM du 18 juillet 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire pris en charge au titre de l’article R. 160-5 du code de la sécurité sociale a été publiée au JO du 01/08/2023.

Cette décision abaisse la valeur de ce taux de 65% à 55%, il prend effet au 01/08/2023, pour tous types de transports (hors transports urgents pré-hospitaliers –TUPH).

Tous les transports, réalisés à compter du 01/08/2023 et pour lesquels ce taux commun s’applique, doivent donc être facturés avec le taux de prise en charge à 55%.

Si ce n’est pas le cas :

–    En tiers payant, la facture fera l’objet d’un rejet afin que vous refacturiez l’acte au taux actualisé ;

–    Hors tiers payant, la Caisse procèdera au remboursement de l’assuré à hauteur de 55% de la base de remboursement.

Une mise à jour du logiciel permettra d’éviter les rejets.

Pour rappel : sans exonération, le taux commun s’applique.