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Medecin homme devant ordi

Les formalités administratives à l’installation

1. S’inscrire au conseil départemental de l’Ordre des médecins

Contactez le conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM) de votre lieu d’exercice pour obtenir les documents et la liste des pièces justificatives nécessaires à votre demande d’inscription. Retrouvez les modalités d’inscription sur le site du CDOM du Val-de-Marne.

Après votre inscription au tableau, le CDOM vous délivre une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre sur laquelle figurent notamment votre numéro RPPS et votre (vos) lieu(x) d’exercice.

Attention : il faut avoir souscrit à une assurance RCP pour vous inscrire au CDOM.

2. S’enregistrer auprès de l’Assurance Maladie

Après votre inscription au CDOM, un flux RPPS est envoyé à la CPAM du Val-de-Marne qui prend contact avec vous. Un formulaire via Démarches simplifiées est à compléter pour recueillir l’ensemble des éléments et documents nécessaires à votre enregistrement.

L’Agence du numérique en santé vous adressera ensuite votre carte professionnelle de santé (CPS) dans un délai de 10 jours ouvrés après la validation de votre dossier à la CPAM.

3. Déclarez votre activité sur le guichet des formalités des entreprises

Vous devez déclarer votre activité libérale à l’institut national de la propriété industrielle (INPI) dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité.

Retrouvez toutes les informations et des simulateurs sur le site de l’Urssaf.

4. Adhérer à la CARMF

Affiliez-vous à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) dans les 30 jours qui suivent votre activité.

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