Fin de la convention locale 2019-2023 : un nouveau modèle de convention-type applicable aux taxis conventionnés a été établie. Les frais d’un transport effectué par une entreprise de taxis ne peuvent donner lieu à un remboursement que si l’entreprise de taxis a préalablement conclu une convention avec un organisme local d’Assurance Maladie.

Le nouveau modèle de convention-type reprend essentiellement les dispositions de la précédente et définit les règles tarifaires applicables pour l’année 2024. Il prévoit notamment :

Pour les trajets inférieurs à 20 km : pas de modification des tarifs renégociés et applicables au 1er octobre 2023 ;

Pour les trajets supérieurs à 20 km :

• Une indexation du tarif de référence Assurance Maladie sur l’augmentation des tarifs préfectoraux en 2024 avec un abattement de 30 % ;

• Une augmentation des taux de remise conventionnels compensant à hauteur de 75% l’augmentation des tarifs préfectoraux (les 75% étant fixé par rapport à l’évolution du taux de remise fixée en fonction des taux d’évolution départementaux des dépenses remboursée entre 2022 et 2023, qui est de 7,4% pour le Val-de-Marne);

Pour tous les trajets :

• Une augmentation du supplément TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) qui passe de 20 à 30 euros, à compter du 1er février 2024.

Vous trouverez via ce lien la nouvelle convention-type 2024 pour les taxis conventionnés du Val-de-Marne.