Dans le cadre de l’ouverture prochaine du Service d’accès aux soins (SAS) du Val-de-Marne aux sage-femmes libérales, l’Assurance Maladie du Val-de-Marne vous rappelle les principales modalités de participation au dispositif et les règles de facturation applicables.

Le SAS permet d’orienter une patiente, dont la situation ne relève pas d’une urgence vitale après régulation, vers une sage-femme disponible pour une prise en charge rapide.

Pour participer, inscrivez-vous sur https://sas.sante.fr avec Pro Santé Connect et renseignez vos disponibilités dans votre logiciel de prise de rendez-vous.

Les rendez-vous proposés par le SAS 94 sont recherchés en priorité pour le jour même.

Modalités de facturation :

Une consultation ou une visite réalisée sur orientation du SAS peut bénéficier d’une majoration de 15 €, à facturer avec le code SNP.

Cette majoration est applicable uniquement si toutes les conditions suivantes sont respectées :

• la patiente a été orientée par la régulation du SAS ;
• la prise en charge intervient dans les 48 heures suivant cette orientation ;
• l’acte est réalisé au tarif opposable, sans dépassement d’honoraires ;
• aucune autre majoration pour soins urgents n’est facturée ;
• la patiente ne relève pas de votre patientèle « sage-femme référente ».

La majoration SNP est limitée à 20 cotations par semaine et par sage-femme.

À retenir : un rendez-vous pris directement par une patiente sur un créneau « urgent » ou « soins non programmés » ne permet pas de facturer la majoration SNP. L’orientation par le SAS est indispensable.

Retrouvez toutes les informations utiles sur https://urps-sf-idf.fr/travail-departemental/ouverture-du-sas-sages-femmes-liberales-dans-le-val-de-marne/