Base à mettre à jour
Objectif
Cette politique définit les données des clients de VIP94 qui sont collectées lorsque les clients visitent le site Web de l’entreprise. VIP94 agit en tant que responsable du traitement lors de la collecte des données. Par conséquent, VIP94 fournit des informations sur la manière et la raison pour laquelle les données sont utilisées et sur les droits que VIP94 détient sur ces données.
Utilisation du site Web de VIP94
En naviguant sur le site Web de VIP94, les clients seront confrontés à un certain nombre de cookies qui permettent à VIP94 de gérer son site Web plus efficacement. Certains de ces cookies sont donc essentiels pour le site Web de VIP94, de sorte qu’aucune autorisation n’est requise de la part des clients pour placer ces cookies sur leur ordinateur. Cependant, pour les cookies qui ne sont pas strictement essentiels, VIP94 demande l’accord du client et ne les place pas sur son ordinateur sans son consentement.
Ce consentement aux cookies peut être géré par les utilisateurs sur la page Politique des cookies.
Soumettre une question sur le site Web de VIP94
Lorsque le client soumet une question sur le site Web de VIP94, certaines informations personnelles comme ses noms, numéros de téléphone et adresse e-mail sont requises.
Ces informations sont utilisées pour répondre aux questions du client et pour fournir des informations sur les produits et les services demandés à la personne responsable. La procédure de réponse par e-mail peut se répéter plusieurs fois, pour s’assurer que la demande du client est suivie comme il se doit.
L’information fournie ne sera pas utilisée pour prendre une décision pouvant affecter le client de VIP94.
Recevoir les newsletters
Lors de l’inscription pour recevoir les newsletters, les nom et adresse e-mail du client seront requis. Par conséquent, le consentement sera nécessaire pour utiliser les nom et adresse e-mail pour l’envoi d’une newsletter donnée. Si le client ne souhaite pas recevoir de newsletter, son consentement peut être retiré à tout moment.
Les données du client seront partagées avec une tierce partie. Ainsi, les données à caractère personnel seront protégées conformément aux exigences de l’Union européenne.
L’information fournie ne sera pas utilisée pour prendre une décision pouvant affecter le client de VIP94.
Protection des données personnelles.
Loi informatique, fichiers et libertés & règlement général sur la protection des données (RGPD)
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, VIP94, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
A l’occasion de l’utilisation du site https://vip94.cpamvaldemarne.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://vip94.cpamvaldemarne.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
VIP94 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://vip94.cpamvaldemarne.fr L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://vip94.cpamvaldemarne.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://vip94.cpamvaldemarne.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les données personnelles collectées auprès des usagers ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’usager ;
– Transmission d’une demande au service concernée ;
Droits de la personne concernée
La personne concernée a le droit de toujours demander quelles sont les informations détenues par VIP94 et de les corriger si elles sont inexactes. Si le consentement au traitement des données à caractère personnel de la personne concernée a été requis, il est possible de retirer ce consentement à tout moment.
Si les données à caractère personnel de la personne concernée sont traitées pour un contrat ou un consentement, la personne concernée est autorisée à demander une copie des informations.
La personne concernée a le droit de demander à VIP94 de cesser d’utiliser les données à caractère personnel pendant un certain temps si elle estime que VIP94 n’utilise pas les informations correctement.
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
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- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
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- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Exercer ses droits
Le Délégué à la Protection des données de VIP94 devra être directement contacté dpo@ afin de répondre à toute préoccupation ou plainte que pourrait avoir un client.
Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.
Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.
Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Suivi et statistiques
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Mises à jour de la Politique de protection de la vie privée sur le site Web
VIP94 revoit et met régulièrement à jour la politique de protection de la vie privée du site Web. En cas de modification de la politique, VIP94 mettra à jour le numéro de version et la date d’entrée en vigueur des modifications.
Révision 1 entrée en vigueur le 3 mai 2023