Lorsque tous les éléments d’une facturation conforme ne sont pas réunis, cela donne lieu à des rejets.
Ces rejets de facturation entrainent alors un traitement attentif au sein de votre CPAM ainsi qu’un allongement des délais pour vous afin de percevoir le fruit de ces facturations.
Parmi les motifs de rejets de facturation, certains ressortent plus fréquemment que d’autres. Voici le top 3 des rejets pour les infirmiers libéraux du département :
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Motif du rejet |
Explication du rejet |
Comment y remédier ? |
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Exonération non trouvée en BDO |
Vous avez télétransmis une exonération inexistante dans le fichier |
Vérifier les informations de l’assuré via ADRI avant de retransmettre la facture avec le taux de prise en charge correspondant |
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Incompatibilité prescripteur / nature de la prestation |
Vous avez télétransmis un numéro de prescripteur erroné ou non autorisé à prescrire la ou les prestations transmises Exemple : L’infirmier s’est noté en tant que prescripteur pour une facture concernant la vaccination antigrippale d’un bénéficiaire et a ajouté la MAU (erreur de cotation) |
Il vous faut coter un AMI2,4 à la majoration MAU est autorisée uniquement pour un acte unique AMI au coefficient < ou = à 1,5 |
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Facture tiers payant incompatible avec le type de contrat |
Vous avez télétransmis en tiers payant cependant l’assuré ou le bénéficiaire des soins ne dispose pas du droit au tiers payant intégral au titre de la C2S ou de l’AME à la date de la prescription médicale Exemple : Le numéro d’organisme complémentaire ou le type de contrat C2S/AME transmis ne correspond pas au contrat trouvé sur la base de donnée Pour les bénéficiaires, on retrouve les droits sous le numéro de sécurité sociale de l’autre parent |
Il vous faut vérifier que le bénéficiaire dispose bien de la C2S via l’outil ADRI ou demander la carte AME |
Toute l’équipe de l’Assurance Maladie reste bien entendu mobilisée à vos côtés afin de vous accompagner au mieux dans votre activité du quotidien et reste joignable selon vos canaux de contact habituels.
Restant à votre disposition,
L’Assurance Maladie du Val-de-Marne