Pour un départ à l’étranger jusqu’à 3 mois

• Médecin : Indique sur la prescription médicale « départ à l’étranger – accord délivrance pour… ».
• Assuré : Remplit une attestation sur l’honneur et la remet au pharmacien (1).
• Pharmacien : Délivre les médicaments puis transmet l’attestation et les pièces justificatives via SCOR.
• Pôle Frais de Santé : Effectue le remboursement.

Pour un départ à l’étranger de plus de 3 mois jusqu’à 6 mois

• Médecin : Indique sur la prescription médicale « départ à l’étranger – accord délivrance pour… ».
• Assuré : Remplit une attestation sur l’honneur et la remet au pharmacien (1).
• Pharmacien : Vérifie les informations indiquées sur l’attestation sur l’honneur et sur l’ordonnance.
• Transmet l’attestation et l’ordonnance par mail, avec pour objet : « DAP – départ étranger », à l’adresse suivante : dapofficine.cpam-val-de-marne@assurance-maladie.fr
• Une demande d’accord préalable doit être obligatoirement adressée à la CPAM.
• En l’attente de sa réponse, la délivrance ne peut pas intervenir. Le défaut de réponse sous 15 jours vaut acceptation.
• Pôle Frais de Santé : Réceptionne le mail du pharmacien, étudie la demande et donne une réponse par mail au pharmacien.

Exception : En cas d’urgence motivée par un évènement imprévisible tel qu’un décès familial, l’objet du
mail sera « DAP – départ étranger URGENT ».

Exclusion : les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État, le bénéficiaire d’un régime MIGRANT et les
pensionnés résidant à l’étranger lors de leur séjour temporaire en France (info ameli-Réseau du
28/11/2019/ Relations internationales).