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Signature d’une nouvelle convention médicale entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et cinq des six syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé ce mardi 4 juin 2024 la nouvelle convention médicale pour la période 2024-2029.

Elle décline les 4 axes prioritaires définis par la lettre de cadrage du ministère de la santé et de la prévention et par le mandat donné par le Conseil de l’Uncam. Les premières mesures de cette convention seront mises en place dès la fin de l’année 2024. En voici une liste non exhaustive.

  1. Améliorer l’accès aux soins, dans les déserts médicaux notamment
    – La création et le financement des équipes de soins spécialisés (ESS) pour permettre aux médecins traitants de trouver plus rapidement un RDV de spécialiste pour leurs patients ;
    – Le développement des consultations avancées, notamment dans les Zones d’Intervention Prioritaires (ZIP) ;
    – Le renforcement du dispositif d’aide à l’emploi d’un assistant médical 
    – Une majoration annuelle et pérenne du forfait médecin traitant de 10% pour les médecins traitants exerçant en ZIP et/ou en QPV.

  2. Soutenir l’attractivité de la médecine libérale au bénéfice des patients les plus fragiles
    – Un effort inédit sera consacré à la santé mentale, avec notamment la revalorisation des consultations en psychiatrie, ainsi que pour certaines spécialités cliniques en perte d’attractivité et celles destinées à la santé de l’enfant ;
    – Une consultation longue du médecin traitant est créée pour les patients de plus de 80 ans car leurs situations peuvent être plus complexes ;
    – Une valorisation tarifaire des actes techniques ;
    – La possibilité de cumuler sans décote certains actes techniques à des consultations, afin d’optimiser le temps médical et les déplacements des patients.

  3. Agir en faveur de la pertinence et qualité des soins
    Mise en place de 2 observatoires (l’un sur l’accès aux soins l’autre sur la pertinence et la qualité des soins) et de prioriser certains thèmes comme :
    – Le juste recours aux arrêts de travail ;
    – Le bon usage des produits de santé ;
    – La sobriété des pratiques ;
    – L’amélioration des parcours des patients atteints de pathologies chroniques.

  4. Lancer une refonte et une revalorisation des rémunérations forfaitaires pour les médecins traitants
    Dans le but de renforcer le rôle-clé du médecin traitant dans le parcours de soins des patients, un nouveau forfait médecin traitant (FMT) est créé et sera mis en place en 2026. Pour une patientèle de taille moyenne, ce FMT représentera 21 500 € en moyenne par an pour un médecin traitant.

Un investissement significatif de l’Assurance Maladie à hauteur d’1,6 milliard d’euros.

Le détail des principaux tarifs de consultation est à retrouver dans le communiqué de presse à télécharger

Retrouvez le live tchat qui présente les grandes mesures de la convention 

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