L’Assurance Maladie, en collaboration avec l’Agence régionale de santé, vous propose des contrats démographiques vous permettant de bénéficier d’une aide financière lorsque vous vous installez ou restez dans une zone sous-dense.
Le contrat d’aide à l’installation médecins (CAIM) concerne les médecins installés depuis moins de 12 mois. L’aide forfaitaire peut atteindre 50 000 € avec une majoration ARS de 10 000 € dans certaines zones, proratisée en fonction du nombre de jours d’exercice par semaine.
Pour être éligible :
- Exercer en libéral secteur 1 ou OPTAM/OPTAM-CO
- Exercer en zone d’intervention prioritaire
- Exercer en groupe médical/pluriprofessionnel ou CPTS ou ESP
Vous vous engagez à :
- Exercer en libéral, groupe, CPTS ou ESP dans la zone pendant 5 ans
- Exercer au moins 2,5 jours/semaine
- Participer à la PDSA (sauf dérogation accordée par le conseil de l’Ordre)
- Optionnel : réaliser une partie de votre activité libérale dans un hôpital de proximité (valorisée à hauteur de 2 500 €/an)
Les demandes de CAIM se font via Démarches simplifiées.
D’autres contrats démographiques existent : COSCOM, COTRAM et CSTM (non cumulables avec le CAIM).
Nouvelle convention médicale de 2024
Il ne sera plus possible de souscrire un contrat démographique après le 31 décembre 2025 mais les contrats toujours en cours au 1er janvier 2026 se poursuivront jusqu’à leur terme.
Toutefois, vous aurez la possibilité de résilier votre contrat afin de pouvoir bénéficier de la majoration FPMT prévue pour les médecins généralistes exerçant en ZIP en substitution des aides issues des contrats.