Logo vip94

Votre Info Prat’

Panneaux directions

Tarification des secteurs conventionnels

La convention médicale permet aux médecins d’exercer sous 3 secteurs différents. Chaque secteur possède sa propre tarification. Les secteurs 1 et 2 sont dits conventionnés, alors que le secteur 3 est en dehors du système conventionnel :

  • Tarification des médecins en secteur 1

Les tarifs correspondent à ceux fixés dans la convention médicale. Ces tarifs servent de base au remboursement de la caisse d’assurance maladie.

  • Tarification des médecins en secteur 2

Ce secteur, dit conventionné à honoraires libres vous permet de fixer librement le tarif de vos consultations, dans des limits modérées.

Pour améliorer l’accès aux soins de tous, les options de pratique tarifaire maîtrisée, Optam et Optam-CO (si vous exercez une spécialité chirurgicale ou une spécialité gynécologie obstétrique) ont été introduites dans la convention médicale 2016.

  • Si vous adhérez à l’Optam, vous avez accès à des majorations et actes spécifiques ainsi qu’à une prime calculée au prorata de l’activité réalisée à tarif opposable.
  • Si vous adhérez à l’Optam-CO, vous avez accès à des majorations et à des actes cliniques spécifiques, ainsi qu’à des tarifs majorés pour vos actes techniques, moyennant votre engagement à moduler vos dépassements.
  • Tarification des médecins en secteur 3

Ce secteur, en dehors du système conventionnel, vous permet de fixer librement vos tarifs. Vous pouvez contacter votre délégué de l’Assurance Maladie pour adhérer aux options Optam et Optam-CO :  dam.cpam-val-de-marne@assurance-maladie.fr

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?