Les Taxis ayant ré-adhéré à la nouvelle convention s’engagent à respecter à compter du 1er/11/2025 les tarifs fixés dans l’annexe 3 de la convention locale :
- Forfaits :
- Forfait de prise en charge et accompagnement de 13€ facturable pour chaque trajet incluant les 4 premiers km parcourus
- Forfait « Grande ville » : 15€ facturable, en complément du forfait de prise en charge et accompagnement, pour tous les transports de patient pris en charge et/ou déposé dans les départements 92, 93, 94
- Tarif kilométrique dans le Val-de-Marne : 1,07 € facturable pour la distance parcourue en charge avec le patient à partir du 5ème km
- Majoration sur les allers/retours à vide en cas d’hospitalisation (hospitalisation complète, de jour, en séance)
On entend par aller/retour à vide, un aller ou un retour depuis ou jusqu’à la station ADS sans patient.
Justificatif à fournir : bulletin d’hospitalisation. Face aux difficultés rencontrées pour obtenir le BH, une réflexion est en cours au niveau régional pour autoriser d’autres justificatifs permettant de justifier de l’hospitalisation, nous vous tiendrons informés.
- Éventuels suppléments (TPMR 30€, péage…)
La nouvelle facture ainsi que son annexe doivent être utilisées pour vos courses effectuées dès le 1er/11/2025.
En attendant la mise à disposition courant décembre de ces imprimés par la CPAM, vous pouvez les imprimer vous-même.
Pour vous accompagner dans l’application de cette nouvelle convention, vous trouverez sur ce lien un diaporama qui reprend de manière synthétique l’ensemble des nouvelles règles applicables.