Conventionnel 12 décembre 2025 Tarification majorée – Démarche à suivre Dans le cadre de l’avenant n°11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires, la tarification majorée pour les transports en VSL et.... Lire la suite
Conventionnel Réglementaire 10 décembre 2025 Circuit à mobiliser pour application de la sérialisation La sérialisation est une obligation réglementaire essentielle pour lutter contre l’introduction de médicaments falsifiés sur le marché. Le .... Lire la suite
Conventionnel 10 décembre 2025 Clôture des contrats démographiques La convention médicale de 2016 avait prévu 4 contrats pour lutter contre la désertification médicale. Ces dispositifs proposaient des aides aux mÃ.... Lire la suite
4 décembre 2025 Accès au dossier pharmaceutique depuis Mon Espace Santé Depuis le 3 novembre, l’application Dossier Pharma est accessible directement depuis Mon Espace Santé. Développée sous l’impulsion de l’Ordre.... Lire la suite
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Conventionnel 1 décembre 2025 Tarification majorée et rémunération compensatrice La tarification majorée pour les transports en VSL et en ambulance est applicable sur les transports d’une entreprise : et Sous réserve de remplir.... Lire la suite
Conventionnel 21 novembre 2025 Dispositif « Mission de solidarité territoriale » Pour lutter contre les déserts médicaux, le gouvernement encourage des médecins volontaires à exercer une « mission de solidarité territoriale Â.... Lire la suite
Conventionnel 19 novembre 2025 Accompagnement et tarifs applicables pour les transports réalisés à compter du 1er novembre 2025 Les Taxis ayant ré-adhéré à la nouvelle convention s’engagent à respecter à compter du 1er/11/2025 les tarifs fixés dans l’annexe 3 de la c.... Lire la suite
Réglementaire 30 octobre 2025 Extension de l’autorisation d’utilisation SCOR pour la télétransmission des feuilles de soins papier en mode dégradé Le téléservice SCOR permet aux professionnels de santé de dématérialiser l’envoi des pièces justificatives (ordonnances et feuilles de soi.... Lire la suite